La Charte pour l’éducation à la culture et à la citoyenneté numériques est un outil pédagogique qui vise à éveiller les élèves, de la maternelle au lycée, à leurs droits et à leurs responsabilités dans un monde numérique. Elle s’appuie notamment sur le cadre de référence des compétences numériques issu des préconisations européennes. Cette Charte s’inscrit dans la stratégie du numérique pour l’éducation présentée par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’Autorité publique française pour la régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et le service Clémi de l’opérateur Réseau Canopé ont accompagné le ministère chargé de l’éducation dans l’élaboration de ce document.