Un document officiel du Code du travail

Ce document est une obligation de l’employeur notifiée dans la Partie 4 du Code du Travail. Il sera réalisé sous la responsabilité du Chef de service (= IEN par délégation), et rédigé par le « référent d’une unité de service » (= le directeur). Il s’agit d’un document opposable en justice. Un oubli ne sera pas remis en cause contrairement à un DUERP non rédigé.

Code du travail, Article R 4121-1 :
« L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement y compris ceux liés aux ambiances thermiques. »
Le DUERP est à conserver dans les archives de l’école pour une durée de 40 ans (papier ou numérique).

Présentation du DUERP

téléchargement : DUERP

Ce document est un inventaire des risques professionnels auxquels sont soumis les personnels de l’école durant leur journée de travail (enseignants, ATSEM, AESH, intervenants extérieurs...), et d’une liste d’actions de prévention à mettre en place. La mise à jour est à réaliser une fois par an, minimum, et autant que de besoin dans l’année (aménagement important, travaux…).

La rédaction doit être collective (ex : enseignants, parents d’élèves s’il a une compétence particulière, personnel municipal...).

L’assistant de prévention peut assister et conseiller les directeurs dans la rédaction du DUERP. Un Guide méthodologique existe également pour aider les directeurs.

Les directions d’école ne recevront plus de lien pour compléter en ligne.
La page 17 de ce document est à envoyer à l’adresse mail de l’assistante de prévention :
dsden76-adp-elbeuf@ac-normandie.fr

La fiche récapitulative du Diagnostique Technique Amiante (DTA) devra également y être annexée.

Comment évaluer les risques ?
Une grille de pré-saisie existe pour faciliter la rédaction de ce DUERP. Celle-ci détaille les différents types de risque possibles et donne des exemples. Afin de déterminer les priorités dans les risques, la gravité du danger ainsi que la fréquence de rencontre de ce risque seront à prendre en compte. Des mesures de prévention (organisationnelles, techniques, humaines) pourront être indiquées dans cette grille.

téléchargement : grille de pré-saisie.