- PDF - 529 kio
Le Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Seine Maritime est à votre disposition en pièce jointe.
Voir en ligne : Le Bulletin officiel n°28 du 10 juillet 2014 - circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014
Documents joints
Règlement départemental de la Seine Maritime - septembre 2017