La CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) peut décider, pour les enfants et les jeunes qui relèvent de sa compétence, d’un accompagnement par un service de soins dans le cadre de leurs parcours personnalisés de scolarisation (PPS).

Ces interventions sur le temps scolaire, qu’elles se déroulent au sein de l’école ou de l’établissement scolaire ou bien dans les locaux du service de soins, font donc l’objet obligatoirement d’une convention qui sera signée par les représentants légaux de l’élève, le directeur du service de soins et l’inspecteur de l’Education nationale en charge de la circonscription dont dépend l’école. Le directeur de l’école attestera, par sa signature, de sa présence lors de l’élaboration du projet et avoir été destinataire d’une copie de la convention.

Vous trouverez également ci-dessous une fiche pour la prise en charge d’un élève par une structure de soins pendant le temps scolaire en dehors de l’école.