Les activités périscolaires prolongent le service public de l’éducation et visent à favoriser l’égal accès de tous les enfants aux pratiques culturelles, artistiques, sportives et aux loisirs éducatifs. Elles se déroulent pendant le temps constitué des heures qui précèdent et suivent la classe et durant lesquelles un encadrement peut être proposé aux enfants. Il s’agit :
– de la période d’accueil du matin avant la classe ;
– du temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l’après-midi
comprenant le cas échéant un temps de restauration) ;
– de la période d’accueil du soir immédiatement après la classe.

Les communes organisent librement les modalités d’accueil des enfants sous leur responsabilité pendant le temps périscolaire.

Les locaux susceptibles d’être utilisés

Dans le cadre des activités périscolaires, la commune peut utiliser les salles de classes. Le maire peut organiser dans ces locaux des activités à caractère sportif, culturel ou socio-éducatif pendant les heures où ils ne sont pas utilisés pour les activités d’enseignement. Il doit consulter le conseil d’école sur le projet d’organisation de ces activités. Le maire peut aussi accueillir les enfants sur un lieu autre que l’école sous réserve que les élèves soient confiés à la sortie de l’enceinte scolaire à un ou plusieurs animateurs. Le trajet jusqu’au lieu du déroulement de l’activité se fera alors sous la responsabilité de ces derniers.

La nature des activités proposées

Les collectivités peuvent proposer un large éventail d’activités visant à favoriser l’épanouissement des enfants, à développer la curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d’apprendre et d’être à l’école : activités sportives, artistiques et culturelles, ateliers consacrés au numérique, éducation citoyenne (travail coopératif, projets solidaires, ateliers sur l’environnement et le développement durable), etc. Les activités sportives doivent faire partie de celles qui sont autorisées à l’école (BO hors-série n°7 du 23 septembre 1999, paragraphe II.2.2.3). Les études surveillées mises en place par les communes le soir après la classe peuvent être intégrées dans le cadre des activités périscolaires.

Les intervenants sur le temps périscolaire

Les communes peuvent en complément de leurs propres ressources faire appel à une grande diversité d’intervenants : associations partenaires de l’école, mouvements d’éducation populaire, associations sportives ou culturelles locales (clubs sportifs, écoles de musique, bibliothèques, etc.).
Ces intervenants peuvent être des bénévoles ou des salariés relevant de différents statuts. Des emplois d’avenir peuvent aussi être créés par les collectivités pour étoffer les équipes. Le maire ou le président d’EPCI peut par ailleurs recourir à des enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire. Pour cette activité, les enseignants sont alors assurés par la collectivité qui devient leur employeur et rémunérés par elle en fonction des taux horaires de rémunération fixés par la note de service du ministre de l’éducation nationale du 26 juillet 2010.

Les modalités d’accueil des enfants

Les communes peuvent décider de mettre en place les activités périscolaires dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Elles sont dès lors soumises à une obligation de déclaration et doivent se conformer à des règles spécifiques, notamment en matière de qualification des intervenants et de taux d’encadrement. Elles peuvent en contrepartie bénéficier de financement de la caisse d’allocations familiales.
Les communes peuvent également opter pour un autre type d’accueil que l’ALSH ne nécessitant pas une déclaration auprès de la direction départementale de la cohésion sociale. Elles n’ont, dans ce cas, pas droit aux prestations de la caisse d’allocations familiales. Elles fixent elles-mêmes les taux d’encadrement applicables en veillant à ce que le nombre d’adultes présents soit suffisant pour assurer le bon déroulement des activités périscolaires et garantir la sécurité des enfants qui y participent. Elles peuvent faire appel aux intervenants de leur choix pour organiser des activités sur le
temps périscolaire. Les critères de recrutement, notamment en termes de qualification, sont laissés à leur libre appréciation.

Le projet éducatif territorial (PEDT)

L’objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire et donc d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école. A cette fin, un comité de pilotage réunissant, autour du maire, l’ensemble des partenaires signataires de la convention, est installé localement. Le directeur d’école a vocation à participer à ce comité de pilotage. Les particularités du PEDT permettent de demander une dérogation au cadre national d’organisation du temps scolaire. En outre, les activités mises en place dans ce cadre peuvent bénéficier, à titre expérimental pour une durée de trois ans, de taux d’encadrement réduits par rapport aux taux habituels des accueils de loisirs sans hébergement.