Les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer toutes les actions pédagogiques nécessitant de sortir de l’enceinte de l’école sont précisées dans la circulaire n° 99-136 du 21-09-1999 (HS N°7 du 23 septembre 1999)

Textes et documents sur le site de la DSDEN 76

Lorsque le transport est organisé par l’école, il convient de vérifier sur la liste des entreprises de transport par route ayant une activité voyageurs que la licence du transporteur est en cours de validité en suivant le lien :
https://www.ecologique-solidaire.go... puis en cliquant sur le département du transporteur concerné.